- Communication de la plainte relative aux “vaccins” et obligations journalistiques de l’Association RÉACTION 19 +
Ensemble, faisons valoir nos droits.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la diffusion d’un communiqué de presse relatif à la plainte relative aux « vaccins », ainsi que d’un courrier d’information à destination des rédactions journalistiques.
L’Association RÉACTION 19, co-présidée par Messieurs Carlo Alberto BRUSA et Riccardo MEREU, est une association loi 1901 qui compte aujourd’hui près de 40 000 adhérents et plus de 60 000 sympathisants, dont l’objet est de veiller au respect des libertés fondamentales, notamment dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19.
L’Association RÉACTION 19 a, le 16 décembre 2020, déposé une plainte concernant les thérapies géniques Pfizer/BioNTech et Moderna, communément dénommées « vaccins ». Des chefs de :
- mise en danger délibérée de la vie d’autrui ;
- tromperie aggravée ;
- abus de faiblesse ;
- extorsion aggravée.
Déjà plus de 5 000 personnes ont déclaré s’associer à cette plainte, ce chiffre ne cessant de croître. Leurs interventions volontaires seront déposées auprès du Procureur de la République dans les prochains jours.
La plainte, enregistrée sous le numéro 20351000746, demeure entre les mains de la Justice et du Procureur de la République de Paris.
L’Association RÉACTION 19 a également adressé aux prescripteurs desdits « vaccins », notamment à l’ensemble des députés et sénateurs, au président de la République, au premier ministre, au ministre de la Santé et aux médecins, une déclaration d’engagement de responsabilité civile et pénale quant aux effets secondaires de ces « vaccins » pouvant aller jusqu’à la mort.
À ce jour, aucun des prescripteurs susdits n’a signé cette déclaration et n’a donc accepté d’engager sa responsabilité personnelle sur les conséquences de cette politique vaccinale.
Fait à Paris, le 30 décembre 2020.
Pour l’Association RÉACTION 19
Monsieur Carlo Alberto BRUSA
Président
63, rue la Boétie – 75008 PARIS
Mail : reaction19fr@gmail.com
Communication de la plainte relative aux "vaccins" et obligations journalistiques - Réaction 19
De l'audace, du courage et croire à l'énergie que l'homme peut déployer pour faire rejaillir la justice !
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Adhérez à l'association Réaction 19 et associez-vous à la plainte
Complément:
DECLARATION QUI ETABLIT L’ILLEGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTEE EN CAS DE DEFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DECRET DU 10/07/2020
Pour que l’infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité prévu àl’article 111-3 du Code pénal et conformément à l’article 111-4 de celui-ci sur l’interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d’incrimination et de répression soient clairement énoncé safin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’incrimination et la répression.
Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionné par une contravention de quatrième classe telle que visée à l’alinéa 3 de l’article L-3136-1 du Code de la santé publique.
Or, l’alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17dudit Code.
Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au «défaut de port de masque» pour les motifs suivants:
•L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris«par le Ministre chargé de la santé et par arrêté motivé». Or, les dispositions du décret du 10juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté;
•S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré. Les dispositions,relatives au port de masques,desarticles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020,s’appliquent aux «territoires sortis de l’urgence sanitaire»,et ne sont donc pas applicables;
•Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décretdu 10juillet 2020,de sorte qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut deport de masque.
Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.
Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour Président de l’Association REACTION 19Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour
Je vous autorise à (copier/)imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal niréglementaire.
63, rue la Boétie - 75008, Paris, France
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reaction19fr@gmail.com
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