Non à la privatisation de l'ONF - Canopée

Je signe !

Depuis 20 ans, l’Office National des Forêts est sous pression : en 2019, c’est 1 emploi sur 20 qui a été supprimé.

Moins d’agents, c’est moins de surveillance et une forêt livrée aux seuls intérêts économiques. Juste avant la crise du coronavirus, le gouvernement s’apprêtait à porter le coup de grâce avec le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). L’article 33 de cette loi prévoit la généralisation du statut de contractuel à l'ONF au détriment du statut de fonctionnaire. Si cette loi était votée en l’état, elle remettrait en cause les fondements du code forestier et la notion de service public forestier. Avec la fin du statut de fonctionnaire, les agents restants seraient soumis à une pression beaucoup plus forte de la direction pour augmenter les prélèvements en forêt.

Parce que la forêt publique est un bien commun que nous devons préserver, je m’oppose à cette nouvelle loi et je demande, au contraire, que davantage de moyens soient accordés pour restaurer un bon état écologique des forêts françaises.

Depuis 20 ans, l’Office National des Forêts est sous pression : en 2019, c’est 1 emploi sur 20 qui a été supprimé.

Moins d’agents, c’est moins de surveillance et une forêt livrée aux seuls intérêts économiques. Juste avant la crise du coronavirus, le gouvernement s’apprêtait à porter le coup de grâce avec le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). L’article 33 de cette loi prévoit la généralisation du statut de contractuel à l'ONF au détriment du statut de fonctionnaire. Si cette loi était votée en l’état, elle remettrait en cause les fondements du code forestier et la notion de service public forestier. Avec la fin du statut de fonctionnaire, les agents restants seraient soumis à une pression beaucoup plus forte de la direction pour augmenter les prélèvements en forêt.

Parce que la forêt publique est un bien commun que nous devons préserver, je m’oppose à cette nouvelle loi et je demande, au contraire, que davantage de moyens soient accordés pour restaurer un bon état écologique des forêts françaises.

Covid : Le CAC 40 a versé au moins 37 milliards de dividendes à ses actionnaires

En France, 23 entreprises du CAC 40 ont tout de même décidé de verser des dividendes cette année, sans prendre en compte les appels à la modération du gouvernement. Au total, le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 3 % en 2020, battant un nouveau record malgré la crise.

Dans un nouveau rapport, l’ONG Oxfam montre comment la crise sanitaire a révélé un modèle économique inégalitaire et injuste dans lequel les grandes fortunes amassent toujours plus de richesses alors qu’une grande partie de la population est plongée dans la précarité. Oxfam dénonce le fait que cette accumulation de richesses se soit réalisée sur le dos des populations travailleuses les plus pauvres, et plaide pour une réforme des entreprises permettant de mieux répartir les richesses, notamment dans le cadre des plans de relance en cours.

Une inégale répartition des richesses

Dans son rapport intulé « Covid19 : les profits de la crise », Oxfam décrit les rouages d’une économie à deux vitesses. En 2020, les bénéfices de 32 des plus grandes entreprises du monde devraient ainsi connaître une hausse spectaculaire de 109 milliards de dollars que leur bénéfice moyen réalisé au cours des quatre années précédentes.

Sont concernées : Microsoft, Intel, Apple, Walmart, UnitedHealth, Facebook, Google, BHP, Nestlé, Merck & Co, CVS Health, Amazon, Procter & Gamble, Visa, Cisco Systems, Johnson & Johnson, Home Depot, Roche, Oracle, Deutsche Telekom, Reliance Industries

Une large partie de ces bénéfices a été reversée à de riches actionnaires pour des sommes astronomiques. Les 25 milliardaires les plus riches du monde ont vu leur richesse augmenter de 255 milliards de dollars entre la mi-mars et la fin mai seulement, soit une augmentation moyenne de 10 milliards de dollars.

En France, le milliardaire français Bernard Arnault a augmenté son patrimoine de 20 milliards de dollars, soit une hausse de 26%, entre le début de la pandémie et la fin du mois de mai.

En même temps, il est estimé qu’un demi-milliard de personnes dans le monde pourraient sombrer dans la pauvreté en raison de la crise économique engendrée par la pandémie. Quelque 400 millions de personnes ont déjà perdu leur emploi, et l’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que plus de 430 millions de petites entreprises sont en danger, prévient l’ONG

« Il est révoltant de voir qu’en pleine pandémie, certaines entreprises versent des dividendes record à de riches actionnaires alors qu’elles ont reçu de l’aide publique destinée à protéger les emplois. Des ressources pourtant rares sont versées aux personnes déjà très riches, alors que des centaines de millions de personnes souffrent des conséquences de cette pandémie. Les femmes, les minorités raciales et ethniques et les populations migrantes sont fortement touchées. » a déclaré Chema Vera, directeur général d’Oxfam International

Selon les rapports d’activités des entreprises, depuis janvier, Microsoft a versé plus de 21 milliards de dollars à ses actionnaires, et Google 15 milliards de dollars. Tout comme le japonais Toyota qui a distribué aux actionnaires plus de 200 % des bénéfices qu’il a réalisés. En Allemagne, BASF, le géant qui a racheté Monsanto, a versé lui plus de 400 % de ses bénéfices aux actionnaires pendant les six derniers mois.

Et cette tendance n’est que le prolongement d’une politique court-termiste menée par les compagnies afin de fidéliser leurs actionnaires. De nombreuses entreprises ont ainsi versé de l’argent à leurs actionnaires alors que leurs comptes étaient au rouge. Durant les 3 ans avant la crise, les trois plus grandes structures hospitalières privées d’Afrique du Sud ont versé 163% de leurs bénéfices à leurs actionnaires. Résultat, pendant la crise, elles n’avaient pas les moyens de payer des fournitures médicales à leur personnel.

En France, 23 entreprises du CAC 40 ont tout de même décidé de verser des dividendes cette année, sans prendre en compte les appels à la modération du gouvernement. Oxfam précise ainsi que le CAC 40 aura versé au moins 37 milliards de dividendes pendant la crise. Au total, le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 3 % en 2020, battant un nouveau record malgré la crise.

Comment mieux les redistribuer

Face à cette aggravation des inégalités, et alors que le plan de relance a été posé sur la table par le gouvernement, Oxfam appelle les gouvernements à taxer les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels pendant la crise et à créer une nouvelle régulation permettant de mieux répartir les richesses.

« Un impôt sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la pandémie COVID-19, similaire à celui pratiqué pendant la Seconde Guerre mondiale rapporterait des milliards de dollars de recettes nouvelles, nécessaires pour répondre à l’aggravation des inégalités économiques, raciales et de genre engendrée par la pandémie. Si l’on se concentre uniquement sur les 32 entreprises mondiales qui profitent le plus de la COVID-19, on estime qu’il serait possible de lever 104 milliards de dollars de fonds en 2020 pour lutter contre la pandémie. Pour mettre ce montant en perspective, il permettrait de payer les tests de dépistage de la COVID-19 et les vaccins anti- COVID-19 pour chaque habitant de la planète et de disposer de33 milliards de dollars en plus pour investir dans le renforcement d’un personnel de santé de première ligne pour le 21e siècle. » explique ainsi l’ONG dans son rapport

En effet, la philanthropie affichée des grandes entreprises n’est souvent qu’une goutte d’eau dans l’océan de largesses qu’elle pourrait prodiguer. Au niveau mondial, les travaux d’analyse d’Oxfam ont révélé que les dons des plus grandes entreprises du monde au cours de la crise de la COVID-19 équivalaient en moyenne à 0,32 % de leur résultat opérationnel pour 2019.

Pour la France, l’ONG demande au gouvernement et aux parlementaires de conditionner l’octroi de l’ensemble des crédits du plan de relance à la mise en place d’objectifs socio-écologiques pour les grandes entreprises :

• Refuser la baisse aveugle des impôts de production.

• Publier un plan de transformation de l’entreprise comprenant : l’empreinte carbone directe et indirecte, une trajectoire de réduction de cette empreinte carbone alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris et un plan d’investissement permettant le respect de cette trajectoire.

• Interdire le versement de dividendes et de bonus PDG pour le prochain exercice budgétaire (2021).

• Ne pas faire peser le financement du plan de relance sur les plus pauvres et au contraire de mettre à contribution celles et ceux qui ont le moins pâti de la crise.

Pour enfin cesser de privatiser les profits et mutualiser les pertes, l’ONG exhorte les gouvernements du monde entier à ne pas répéter les mêmes erreurs qu’en 2008.

https://lareleveetlapeste.fr

Me Brusa a dû revoir sa copie et il a travaillé plus en détail sur le protocole sanitaire pour les établissements scolaires.

Il traite de divers points intéressants :

- La possibilité d'obtenir du médecin référent un certificat de dérogation au port du masque pour son enfant, sans aucun besoin d'un quelconque problème de santé. Le Conseil de l'Ordre ne s'y oppose pas. Le courrier du conseil de l'ordre sera mis en ligne.

- Il est illégal de renvoyer un élève s'il ne porte pas de masque. Il ne risque aucune contravention non plus. 

- Il suggère aux parents de rédiger une pétition (appuyée par le cabinet d'avocat).

- Un courrier sera envoyé aux différents ministères (éducation et santé) qui n'ont pas pouvoir à établir un protocole sanitaire et un autre au premier ministre.

- Un courrier pour les directeurs d'établissement scolaire est en préparation, il sera mis en ligne sur le site Réaction19. Chaque parent pourra l'envoyer sous enveloppe au directeur concerné sans indiquer l'expéditeur sur le courrier, ainsi pas de souci pour les enfants (risque éventuel de harcèlement).

- Il vous conseille fortement d'adhérer à l'asso réaction19 (plus de 5000 adhérents actuellement). C'est 10 €/an pour les personnes physiques et 20€ pour les personnes morales. Ces sommes permettront de mener des actions juridiques individuelles dans la lutte contre les lois liberticides. 

- Le cabinet d'avocats va saisir le tribunal administratif ou le conseil d'état afin de faire nommer un collège d'experts pour établir la "théorie risque/avantage" sur le fait de porter un masque.

Affaire à suivre et un grand merci à Me Brusa et à ses associés.

par Apolline

https://bistrobarblog.blogspot.com

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Dans cet interview, ils répondent aux questions que tous les parents se posent en cette période de rentrée scolaire.

Source : covidinfos.net

https://autonomes.blogspot.com

Le protocole du Ministère du Travail visant à protéger du covid-19 " n'a aucune valeur juridique ! " : dit Maître Carlo Brusa

Le port du masque est-il obligatoire en entreprise depuis le 1 er septembre 2020? Ou bien s’agit-il d’un « grand bluff juridique »?

Le Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion a émis le 31 août 2020 un

« Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ».  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf Ce nouveau protocole national ayant vocation à s’appliquer dans les entreprises, à partir du 1er septembre 2020, aborde de nombreux points: port du masque, tests de dépistage, nettoyage, etc.

Selon Maître Carlo Brusa de l’Association Réaction19 (1), cherchant à faire valoir le droit pour défendre toutes les actions en lien avec le covid-19, ce « protocole n’a aucune valeur juridique ! »

A ce propos, à partir de la minute 11:49 https://www.youtube.com/watch?v=YcquZ-vhZvA, il dit avec fougue:

« Le protocole n’est pas une loi. Le protocole n’est pas une règle de droit. Les règles qui régissent la vie en société, ce sont des règles juridiques sanctionnées. Là, il n’y a pas de sanction. C’est chaque entreprise, chaque employeur. Mais, naturellement, le gouvernement ne voulait pas prendre un décret, parce qu’il l’a déjà fait. Donc, il a laissé les préfets, il a laissé les maires, il a laissé le ministre de l’éducation nationale, il a laissé faire le ministre du travail, pour faire le bluff juridique. Nous sommes dans le grand bluff juridique. Moi, je suis avocat. […] Soit on fait les choses dans la règle du droit: la Constitution, les traités, les lois, les décrets, les normes juridiques avec la sanction qui va avec. Mais me raconter des conneries sur le Haut Conseil de la Santé Publique, ça me fait doucement rigoler. Le Haut Conseil de la Santé Publique ce sont des médecins. Je vais voir le médecin quand je ne vais pas bien. »

Maître Carlo Brusa parle du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) car ce protocole mentionne les recommandations du HCSP, par exemple pour justifier le port du masque.

Les sources de lois pour faire face à « l’épidémie » de covid-19 sont:

-l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id

-et l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’ épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148309

Maître Carlo Brusa souligne aussi après la minute 15:50: « Vous ne pouvez pas avoir un employeur qui vous impose un test. » (2)

Sa conclusion est: « Employeurs salariés faites du droit ! »

 

Candice Vacle

Journaliste

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Notes

[1] Réaction19 https://reaction19.fr/

[2] https://www.youtube.com/watch?v=YcquZ-vhZvA

https://reseauinternational.net

Dans cette tribune collective, 35 scientifiques, universitaires et professionnels de santé critiquent la politique et la communication gouvernementales. Selon eux, elles relèvent davantage d'un affichage d'une « posture protectrice » que d'une stratégie sanitaire précise.

« Nous, scientifiques et universitaires de toutes disciplines, et professionnels de santé, exerçant notre libre arbitre et notre liberté d'expression, disons que nous ne voulons plus être gouvernés par et dans la peur. La société française est actuellement en tension, beaucoup de citoyens s'affolent ou au contraire se moquent des consignes, et nombre de décideurs paniquent. Il est urgent de changer de cap.

Nous ne sommes pas en guerre mais confrontés à une épidémie qui a causé 30 décès le 9 septembre, contre 1438 le 14 avril. La situation n'est donc plus du tout la même qu'il y a 5 mois. Par ailleurs, si la guerre peut parfois justifier un état d'urgence et des restrictions exceptionnelles de l'Etat de droit et des libertés publiques qui fondent la démocratie et la République, ce n'est pas le cas d'une épidémie. Aujourd'hui comme hier, cette crise doit nous unir et nous responsabiliser, pas nous diviser ni nous soumettre.

C'est pourquoi nous appelons les autorités politiques et sanitaires françaises à cesser d'insuffler la peur à travers une communication anxiogène qui exagère systématiquement les dangers sans en expliquer les causes et les mécanismes. Il ne faut pas confondre la responsabilisation éclairée avec la culpabilisation moralisatrice, ni l'éducation citoyenne avec l'infantilisation. Nous appelons également l'ensemble des journalistes à ne plus relayer sans distance une communication qui est devenue contre-productive : la majorité de nos concitoyens ne fait plus confiance aux discours officiels, les complotismes en tous genres foisonnent sur les réseaux sociaux et les extrémismes en profitent.

Le confinement général, mesure inédite dans notre histoire, a eu des conséquences individuelles, économiques et sociales parfois terribles qui sont loin de s'être encore toutes manifestées et d'avoir été toutes évaluées. Laisser planer la menace de son renouvellement n'est pas responsable.

Il faut évidemment protéger les plus faibles. Mais de même que l'imposition du port du masque dans la rue, y compris dans les régions où le virus ne circule pas, l'efficacité du confinement n'est pas démontrée scientifiquement. Ces mesures générales et uniformes, imposées sous surveillance policière, relèvent davantage d'une volonté d'afficher une posture protectrice que d'une stratégie sanitaire précise. D'où leur grande volatilité depuis six mois. Beaucoup d'autres pays agissent avec plus de cohérence. Une coordination européenne serait nécessaire.

Nous appelons également le gouvernement à ne pas instrumentaliser la science. La science a pour condition sine qua non la transparence, le pluralisme, le débat contradictoire, la connaissance précise des données et l'absence de conflits d'intérêts. Le Conseil scientifique du Covid-19 ne respectant pas l'ensemble de ces critères, il devrait être refondé ou supprimé.

Nous rappelons par ailleurs que les premiers à soigner les malades sont les médecins généralistes. Les écarter de la lutte contre le Covid, en ne leur fournissant ni tests ni masques et en suspendant leur liberté de prescrire les médicaments autorisés de leur choix a constitué une erreur qui ne doit pas se reproduire. L'ensemble des soignants doit au contraire être mobilisé, équipé et solidarisé afin d'améliorer nos capacités de réaction et non les restreindre.

Enfin, les impératifs de protection contre la contagion ne doivent pas conduire à trahir l'éthique médicale et les principes humanistes fondamentaux. Isoler les malades et protéger les personnes à risque ne veut pas dire les priver de tous droits et de toute vie sociale. Trop de personnes âgées sont décédées et se dégradent encore actuellement dans un abandon motivé par des motifs sanitaires non justifiés. Trop de familles souffrent de ne pouvoir leur apporter l'affection indispensable à leur bonheur et à leur santé.

Il est urgent de nous remettre à penser ensemble pour définir démocratiquement nos stratégies sanitaires, redonner de la confiance à nos concitoyens et de l'avenir à notre jeunesse. »

https://www.leparisien.fr

Masques et fusils pour garder les petits : Lettre ouverte aux professeurs lavés du cerveau

« Je suis professeur des écoles et directrice à la retraite et je ne reconnais plus mes anciens collègues. Avant, quand les gouvernements nous demandaient de mettre en œuvre des mesures, des programmes qui nous choquaient, nous n’hésitions pas à manifester, à faire grève pour défendre l’intérêt de nos élèves.

Aujourd’hui, j’ai l’impression qu’on vous a fait un lavage de cerveau. Êtes-vous devenus des esclaves de la pensée unique ? Où est votre curiosité intellectuelle, votre sens de l’information, de la critique. On vous dit à la TV qu’un virus très dangereux nous attaque et vous ne vérifiez pas ces affirmations ? Où sont les mourants, tombent-ils dans les rues ? Quels malades gravement atteints connaissez-vous parmi vos relations ? (Je ne parle pas de ceux dits « positifs » atteints d’un vague rhume ou d’une petite fièvre…) Et cela ne vous intrigue pas ? Vous ne cherchez pas à vous informer en acceptant de donner la parole à des contradicteurs ? C’est pourtant ce qu’on apprend dans toutes les facultés : se faire sa propre opinion après avoir examiné les diverses thèses.

Mais non ! Vous obéissez à des décrets, des ordres de vos ministres sans même vous demander s’ils sont légaux, s’ils n’enfreignent pas le droit et la constitution (ce qui est le cas). Cela ne vous rappelle-t-il pas les pires époques de notre histoire ? Et vous acceptez de vous transformer ainsi que vos élèves en tristes masques sans expressions ni vie… Vous risquez d’être les premiers à en pâtir (votre voix, votre respiration, vous obligeront sans doute rapidement à réexaminer la question).

 

https://www.lalibre.be/belgique/enseignement/septante-medecins-flamands-demandent-l-abolition-du-masque-dans-les-ecoles-une-menace-serieuse-pour-leur-developpement-5f58a5189978e2322fa9d32c

Mais laissez-moi vous dire ce que j’ai constaté ce matin, en passant devant un collège, à l’heure de la sortie. J’ai eu envie de pleurer. Une masse de gamins silencieux, aux yeux tristes, n’osant se toucher s’est dirigée vers moi. A l’endroit où d’habitude, après quatre heures de cours, c’étaient rires, bousculades et chahut, régnait un malaise palpable. Ahurie, j’ai vu alors trois policiers armés de fusil de guerre à la porte ! À la porte d’un collège ! Armés de fusils prêts à tirer ! Sur qui ? Des gamins qui s’embrasseraient, qui se prendraient par la main ? Mais où vivons-nous ? J’ai vraiment pris peur pour l’avenir de notre société et de nos enfants.

J’ai trois petits-enfants en âge scolaire. Hier une de mes petites filles m’a montré des boutons tout autour de sa bouche et son nez et elle se plaint de maux de tête tous les soirs. Mon aîné, qui vient de rentrer en IUT, doit suivre une semaine sur deux ses cours seul dans sa chambre sur son ordinateur. Super l’ambiance fac ! Mais que faisons-nous de nos élèves, de notre jeunesse ? N’est-ce pas plus grave qu’un programme contre lequel nous nous sommes rebellés jadis ? A-t-on transformé l’élite intellectuelle de notre pays, les gens capables de réfléchir, en moutons de Panurge ?

Ou bien croyez-vous vraiment la publicité TV de la petite fille qui ne veut pas tuer sa grand-mère avec le méchant virus. Mais écoutez une grand-mère : « Je préfère mourir demain si je ne dois plus embrasser mes petits-enfants, les voir rire et chahuter et flirter avec leur petite copine. »

Faut-il que ce soient les retraités qui descendent dans la rue pour manifester leur angoisse, leur inquiétude, non face à un virus moribond mais face à une société liberticide où on transforme les gens en robots sans sentiments ni expression derrière leur masque ? Allez-vous vous réveiller avant qu’il ne soit trop tard ?

Source : https://jdmichel.blog.tdg.ch via Nicolas Bonnal

http://olivierdemeulenaere.wordpress.com

Extrait tiré de l'émission "24H Pujadas", diffusée sur LCI le 27 Août 2020.

24H Pujadas du jeudi 27 août 2020

24H Pujadas,Replay en vidéo : Cette vidéo est extraite de l'émission 24H PUJADAS, L'info en questions de LCI du jeudi 27 août 2020 présentée par David Pujadas.

https://www.lci.fr

Des camps de concentration dits "FEMA", qui existent déjà aux USA, sont en cours de construction en France. Ces camps très controversés, qui ressemblent à des prisons accueillant des trains et des immenses cimetières, serviraient uniquement en cas d'épidémie planétaire selon la version officielle.

Plus de 350 000 cercueils en plastique sont entassés dans des hangars, les tombes commencent à être creusées, à l'image des camps FEMA américains. Ces camps se situent dans le centre de la France, la région la moins peuplée de l'hexagone, sûrement pour garantir la discrétion et "l'effet quarantaine" escompté en cas d'épidémie. Ce sont des habitants de la région qui, curieux de l'agitation des bulldozers, ont photographiés les premières installations.

De nombreuses vidéos sont disponibles sur youtube, permettant de voir à quoi ressemblent les camps FEMA. Elles sont tournées aux Etats Unis, dans des camps entièrement construits et prêts à l'emploi. Ces camps ressemblent étrangement aux camps nazis de la seconde guerre mondiale, en plus moderne.

https://www.actualite.co

Éviction : la loi qui ouvre les camps F.E.M.A en France ? - Cogiito

Cogiito Éviction : la loi qui ouvre les camps F.E.M.A en France ?

https://cogiito.com

La décision de justice scandalise le maire de Grans, Yves Vidal. Il aurait préféré que l'arrête soit simplement suspendu. 

Le 17 août dernier, après avoir pris connaissance de cinq cas de covid parmi sa population, Yves Vidal décide de rendre obligatoire le port du masque dans certaines rues.

Le 6 août, la préfecture des Bouches-du-Rhône écrivait d'ailleurs aux maires du département : "dans le cadre votre pouvoir de police générale, vous pouvez prendre, si vous le jugez nécessaire, prendre un arrêté visant à rendre obligatoire le port du masque pour tout ou partie de votre commune".

Abus de pouvoir, atteinte à la liberté des Gransois - alors que ça fait 6 mois qu'on se bat pour les défendre - plus indemniser le monsieur parce que j'ai porté atteinte à sa liberté... C'est trop !

Le tribunal administratif vient de condamner la mairie de Grans pour « atteinte à la liberté publique » suite à son arrêté municipal du 17 août rendant le masque obligatoire dans certaines zones.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'avec cinq cas de contaminations sur 170 personnes testées, "la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire (...)", l'obligation de porter un masque dans les rues visées par l'arrêté municipal.

"En matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public (qui n’est nécessaire qu’en cas de concentration de la population selon le Haut Conseil de la Santé Publique) la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le Maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales", explique Maître Sylvain Carmier, l'avocat du plaignant dans cette affaire

Selon la justice, le maire peut donc prendre "dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat", autrement dit, à faire appliquer un arrêté préfectoral.
 

Le masque reste obligatoire à Grans

Lors de l'assemblée générale des maires des Bouches-du-Rhône, Yves Vidal a interpellé la préfecture sur ce sujet demandant un meilleur soutien de l'État. 

Un maire, lorsqu'il est amené à prendre de telles mesures, doit être appuyé par les services de l'État et il doit aussi faire preuve de pédagogie auprès des administrés ce qui a été le cas, indique le préfet Christophe Mirmand.

La commune a décidé de faire appel. L'arrêté municipal est suspendu mais le port du masque, lui, reste obligatoire cette fois par arrêté préfectoral du 21 août. Cet arrêté fait également l'objet d'un recours administratif.

"L’intervention du Préfet n’a pas mis fin au comportement du Maire de GRANS qui s’en prend personnellement au requérant ainsi qu’à une décision de Justice dont il déforme allégrement le contenu pour une question d’égo. L’arrêté préfectoral fait l’objet d’un recours administratif car il n’est pas assez circonscrit aux seules zones dans lesquelles il y a une forte affluence de la population dans une petite commune avec une densité de population faible", relate Maître Carmier.

Les indemnités touchées seront "reversées à des associations"

Le plaignant devra donc être indemnisé par la commune "d’une partie des frais d’avocat de la partie adverse comme cela est prévu par la loi", explique l'avocat.

Ce dernier précise que "le requérant, attentif au respect des règles sanitaires, a décidé de distribuer équitablement cette somme aux associations de la commune de GRANS travaillant régulièrement à la vie du village".

https://france3-regions.francetvinfo.fr

Le port du masque n’est plus obligatoire au centre-ville de Strasbourg. La mesure, qui avait été prise par un arrêté municipal le 20 mai, a été suspendue ce lundi par le tribunal administratif.

Dans sa décision, le juge des référés Henri Simon estime que le port du masque est « une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

Le procureur de la République a été notifié de cette décision, selon Rue89 Strasbourg. La décision du tribunal administratif étant exécutoire, plus personne ne peut être verbalisé au centre-ville de Strasbourg pour non-port du masque. La ville de Strasbourg a désormais la possibilité de contester devant le Conseil d’Etat.

https://www.20minutes.fr