mercredi 17 février 2021

- La constitution, le droit et les lois invalident les décisions gouvernementales sur le covid

  Car si l'on remonte la hiérarchie des normes, appelée Pyramide de Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Hans Kelsen (1881-1973), juriste) , "dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure." (lire la description plus bas).    ... [Lire la suite]

jeudi 19 novembre 2020

- Révision constitionnelle, Ordre du jour + Le Conseil d’Etat a courbé l’échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire

    source: Live du 17 nov 2020 - Les DéQodeurshttps://lesdeqodeurs.fr     "Le Conseil d'Etat a courbé l'échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire" Dans son livre “Petits arrangements entre amis”, le journaliste Ivan Stefanovitch dénonce le manque d’indépendance du Conseil d’Etat vis-à-vis du gouvernement. Un phénomène qui aurait été particulièrement visible durant la crise sanitaire. Entretien... Capital : Dans votre ouvrage, vous rappelez combien les Français connaissent mal... [Lire la suite]
Posté par Arkebi à 17:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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