mercredi 17 février 2021
- La constitution, le droit et les lois invalident les décisions gouvernementales sur le covid
Car si l'on remonte la hiérarchie des normes, appelée Pyramide de Kelsen, « "l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ", - , "dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure." Hans Kelsen (1881-1973), juriste.
(description plus bas).
... [Lire la suite]jeudi 19 novembre 2020
- Révision constitionnelle, Ordre du jour + Le Conseil d’Etat a courbé l’échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire
source:
Live du 17 nov 2020 - Les DéQodeurshttps://lesdeqodeurs.fr
"Le Conseil d'Etat a courbé l'échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire"
Dans son livre “Petits arrangements entre amis”, le journaliste Ivan Stefanovitch dénonce le manque d’indépendance du Conseil d’Etat vis-à-vis du gouvernement. Un phénomène qui aurait été particulièrement visible durant la crise sanitaire. Entretien...
Capital : Dans votre ouvrage, vous rappelez combien les Français connaissent mal... [Lire la suite]
