GAZA , LA PROCEDURE DEVANT LA CPI
GAZA : LA PROCEDURE DEVANT LA CPI
I) Une fois de plus, ne pas confondre Cours Internationale de Justice et Cour Pénale Internationale
II) Nature et portée de la décision prise par le procureur de la CPI
• Ouverture de la procédure pénale
• Requête aux fins de délivrance des mandats d’arrêt
III) Conséquences juridiques du lancement de cette procédure
• conséquences immédiates : émission des mandats et conséquences de ceux-ci
• conséquences à plus long terme, poursuites devant la juridiction de jugement avec débat contradictoire
IV) Conséquences politiques
• La situation politique en Israël
• le débat sur le « génocide »