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- Compilation vidéo de l'examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire
Ceci est une compilation non-exhaustive du sérieux et de la démocratie de la Commission des lois : projet de loi relatif à la crise sanitaire de la nuit du 20 au 21 Juillet
On y apprend même que le pass sanitaire pour entrer à l’assemblée nationale serait inconstitutionnelle (2:55)
Veran sort sa cigarette électronique et vapote à 6:25…
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet
Retrouvez la séance complète : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11078413_60f71b87cf29d.commission-des-lois–projet-de-loi-relatif-a-la-crise-sanitaire-suite-20-juillet-2021
Le projet de loi N° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire du 20 juillet 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_projet-loi#
source:
Ceci est une compilation non-exhaustive du sérieux et de la démocratie de la Commission des lois : projet de loi relatif à la crise sanitaire de la nuit du 20 au 21 Juillet On y apprend même que le pass sanitaire pour entrer à l'assemblée nationale serait inconstitutionnelle (2:55) Veran sort sa cigarette électronique et
https://cv19.fr
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