La DGFiP a publié son rapport s'établissant sur l'année 2023. On y découvre notamment qu'après les piscines, les bâtiments et les extensions non déclarées seront taxées.

Par Johann FoucaultPublié le 13 juin 2024 à 12h41

C’est une bonne manne pour le fisc, mais une mauvaise nouvelle pour les contribuables. Dans le cadre de la publication de son rapport d’activité 2023, mardi 11 juin 2024, la direction générale des Finances publiques se réjouit du « plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale » qui mobilise « l’ensemble des administrations concernées ». 

Et parmi ces fraudes traquées qui font le bonheur de l’administration fiscale : la détection des piscines non déclarées. En 2023, le nombre de constructions non déclarées détectées par le fisc a bondi, de quoi élargir le spectre désormais à d’autres constructions privées. Vérandas, garages, extension… si les vôtres ne sont pas déclarés, vous pourriez bien vous faire rattraper par le fisc.

Aidé depuis 2021 par les images satellitaires de Google, le fisc traque en effet depuis le ciel les constructions non déclarées, et notamment les piscines privées. Pour cela, les services de l’administration fiscale s’appuient sur les photos aériennes de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), ainsi que sur un outil d’intelligence artificielle développé par Google, pour identifier les parcelles sur lesquelles se trouve une piscine.

En comparant avec les déclarations des contribuables, ils peuvent ainsi se rendre compte si une « omission » (qu’elle soit volontaire ou non) a été effectuée.

En 2023, selon le rapport de la DGFiP, « grâce à l’intelligence artificielle et aux photographies aériennes de l’IGN, plus de 140 000 piscines taxables ont été détectées ». « Seulement » 20 000 piscines avaient été repérées en 2022. 

La direction générale des Finances publiques estime que cela rapportera « 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière » aux collectivités locales.

Pour rappel, pour les bassins d’eau, la règle en termes de déclaration est la suivante : une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les subtilités qu’il faut connaître.

D’autres constructions également traquées par le fisc désormais

Dans ce contexte, « face au succès de l’expérimentation, le dispositif est généralisé à l’ensemble du territoire », annonce la DGFiP, qui précise que « chaque détection est systématiquement validée par un agent des Finances publiques ». 

Fort de ce succès, après une première expérimentation dans certaines zones, la DGFiP a généralisé la détection des piscines non déclarées à l’ensemble du territoire. Et elle ne va pas en rester là. Désormais, elle traquera, par les mêmes moyens, les bâtiments et les extensions qui n’auraient pas été déclarés.

Quelles constructions sont concernées exactement ? Cela concerne « les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m2 », précise à actu.fr la DGFiP, qui cible donc les « extensions, vérandas, garages, hangars ».

En gros, tout ce qui apporte un gain de superficie à votre logement non négligeable et n’apparaît pas sur le plan cadastral.

En gros, tout ce qui apporte un gain de superficie à votre logement non négligeable et n’apparaît pas sur le plan cadastral.

Les abris de jardin, terrasse… ne sont pas concernées à ce stade par ces contrôles, nous assure la DGFiP.

Que risque-t-on si on est repéré par le fisc, et pas en règle ?

Normalement, lorsque l’on entreprend ce genre de constructions (on parle de 50-60 m2, ce qui n’est pas négligeable), il faut demander au-delà de 20 m2 un permis de construire auprès du service d’urbanisme de sa mairie, puis déclarer l’achèvement des travaux, comme le détaille service-public.fr.

Cette construction ou agrandissement donne alors lieu au paiement d’une taxe d’aménagement, dont le montant varie localement et en fonction de la surface. Cette taxe n’est payable qu’une seule fois. 

En plus de cette taxe, ces travaux modifient « la valeur locative du logement », ce qui a donc une incidence sur le montant de « la taxe foncière », explique la DGFiP à actu.fr.

Et c’est justement là qu’interviennent les services de l’administration fiscale. En repérant « les m² supplémentaires qui existent », mais n’ont pas été déclarés, le fisc vous demande de régulariser le montant de la taxe foncière que vous auriez dû payer normalement.

« On remonte sur les deux années précédentes », indique le fisc, à partir de la date de la détection du bâtiment non déclaré. Dès lors, entre ce que le contribuable a payé de taxe foncière les deux dernières années, et ce qu’il aurait dû payer, il y a une régularisation à effectuer « dans les années suivantes ». Ce qui modifiera aussi le prochain avis de taxe foncière.

Notez aussi que dans le cas où vous êtes ainsi repéré, la collectivité peut vous demander de régulariser également la taxe d’aménagement, qui peut être majorée entre 10 % et jusqu’à 80% du montant de l’impôt dû.

Sachez que ne pas déclarer ses travaux constitue un délit qui peut engager votre responsabilité et vous expose à des poursuites administratives (pouvant aller jusqu’au paiement d’astreintes) et à des sanctions pénales (amendes importantes, remises en état, démolition).

À partir de quand ces contrôles sont mis en place ?

« Ça commence depuis quelques semaines à être déployé », nous confirme le fisc, reconnaissant que la tâche va s’annoncer plus difficile que pour les piscines, facilement repérables vues du ciel. 

Mais pour l’administration fiscale, c’est une question « d’équité », entre les contribuables qui ont déclaré leurs travaux (et donc payent la taxe foncière en conséquence) et ceux qui ne l’ont pas fait. D’autant plus que ces recettes vont « aux collectivités locales ».

Après ces constructions d’envergure, doit-on s’attendre à ce que les petites constructions, type abris de jardin ou autres, soient concernées ? À ce stade, ce n’est pas envisagé, nous assure l’administration fiscale.

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PAR ROBIN LEFEBVRE

À l’aide de l’intelligence artificielle, le fisc français a repéré 140.000 fraudeurs qui avaient omis de déclarer la construction de leur piscine. Résultat, des milliards d’euros ont été récupérés.

Des contrôles fiscaux très rentables. Depuis 2021 et la mise en place du système « Foncier innovant », le fisc français et l’IA sont les meilleurs amis du monde. En effet, quantité de fraudeurs aux piscines non déclarées ont été repéré grâce à des contrôles gérés par une intelligence artificielle. En 2023, pas moins de 140.000 piscines non déclarées ont été identifiées par la Direction générale des finances publiques à l’aide de cette technique, selon son rapport annuel d’activité publié par Ouest-France.

Une opération juteuse pour le fisc qui a ainsi récupéré des milliards d’euros: l’année dernière, les encaissements à la suite de contrôles fiscaux se sont élevés à 10,6 milliards d’euros. Rien que ça.

À noter que les chiffres ont explosé en à peine un an puisqu’en 2022, 20.000 piscines non déclarées « seulement » avaient été débusquées par le système « Foncier innovant », soit sept fois moins qu’en 2023 ! Une percée impressionnante qui s’explique principalement par la progression du système de détection, qui s’améliore d’année en année.

« Automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes »

Pour résumer, le « Foncier innovant » est un système qui vérifie si les propriétaires de piscine sont en règle en se servant de l’intelligence artificielle et des prises de vue aériennes. « Il s’agit d’un projet permettant à l’administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et de l’ensemble des données recueillies par l’administration fiscale », explique le site impots.gouv.fr.

En outre, l’administration fiscale se sert également des prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ensuite, il ne reste plus qu’à débusquer rapidement et massivement les fraudeurs de la taxe foncière. Mais la manne financière ne s’arrête pas là: l’intelligence artificielle devrait prochainement être mise à contribution pour détecter les bâtiments non déclarés, ainsi que les extensions !

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