Le 5 septembre 2024, après une bataille homérique, le précédent Premier ministre a rendu à Anticor un agrément que notre association n’aurait dû ni perdre, ni quémander pendant 488 jours.

Il y a été contraint par rien moins que deux décisions du juge des référés du tribunal administratif de Paris des 9 août et 4 septembre 2024.

Cet épisode a été désastreux pour la crédibilité gouvernementale, en particulier celle du Secrétariat général du gouvernement pourtant composé de membres éminents du Conseil d’Etat, tant les arguments les plus idiots – il n’y a pas d’autre mot – ont été employés pour tenter de justifier l’injustifiable, en dernier lieu celui selon lequel il n’appartenait pas au gouvernement démissionnaire de statuer sur l’agrément. Le précédent Premier ministre a eu le tort de politiser la procédure de délivrance de l’agrément, qui est en réalité purement administrative et technique ; elle consiste à vérifier si les cinq conditions légales sont ou non remplies par l’association qui demande l’agrément. Et elles le sont de toute évidence.

C’est d’ailleurs pourquoi l’agrément du 5 septembre 2024 ne comporte aucune réserve dans sa motivation, contrairement à celui « bien mal écrit » délivré le 2 avril 2021 par le Premier ministre de l’époque. S’il peut toujours être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel du 6 septembre, on ne voit guère de prise à une annulation éventuelle par le juge administratif.

Pour les trois prochaines années donc, Anticor s’appuiera sur le puissant levier citoyen de l’agrément comme elle l’a toujours fait depuis 2015 : dans l’objectif de réaliser notre objet social avec responsabilité, discernement et mesure, dans le respect des personnes comme de la présomption d’innocence. Anticor n’est pas, n’a jamais été et ne pourra jamais être un « procureur de droit privé ».

Cette immense victoire pour Anticor a par ailleurs coûté… 0 euro à notre association. 

L’Etat a, en effet, été condamné à nous verser, pour les deux référés, une somme totale de 3 000 euros (le versement a été effectué les 12 et 13 septembre), ce qui couvre exactement les frais de notre avocat et ceux engagés par le président pour participer aux audiences – au passage, les frais du président sont mis en ligne en temps réel sur le site de l’association et peuvent être consultés en suivant ce lien. 

Mais si la procédure a coûté 0 euro à l'association, elle a cependant coûté du temps et de l'énergie à ses bénévoles. Autant de temps et d'énergie qui n'ont pas pu être investis au profit des nombreux lanceurs d'alerte qu'Anticor accompagne au quotidien.

La « pyramide de Ponzi » des illégalités commises par les trois derniers gouvernements successifs à notre égard s’est donc désormais largement écroulée. Pour autant, nos combats autour de l’agrément sont loin d’être terminés, car il reste encore quatre procédures en cours : une devant le Conseil d’Etat sur l’agrément « bien mal écrit » par Jean Castex ; trois devant le tribunal administratif de Paris, relatives d’une part à l’agrément HATVP du 4 octobre 2022 contesté par deux personnes physiques, d’autre part au refus implicite d’agrément du 26 décembre 2023 de Mme Catherine Colonna et enfin la procédure au fond en excès de pouvoir contre le refus implicite du 26 juillet 2024 émanant de M. Gabriel Attal.

Sur chacune de ces procédures, Anticor se bat et se battra avec l’inépuisable énergie que lui donnent la confiance que ses 7 000 membres placent en elle, augmentée par l’autorité morale que confère à notre mission le rappel par l’ordonnance de référé du 9 août 2024 que « la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour une association se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption participe de l’objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale et participe de l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière ».

Mais d’ores et déjà, le retour de l’agrément apporte une bouffée d’oxygène à Anticor, en ce qu’il nous permet de nous re-concentrer sur le cœur de notre objet social : la lutte pour un renforcement de la probité publique, dans et hors les prétoires, aux plans national et local.

C’est ainsi que les 4 et 5 octobre prochains, Anticor organise à Nanterre une université d’été autour du thème de la probité publique, où nous espérons vous voir en nombre.

À très bientôt donc !

Paul CASSIA, président d'Anticor, 
Emma TAILLEFER, vice-présidente d'Anticor