En attendant de connaître la décision finale à l'occasion de la présentation puis des débats sur la loi finances pour 2025, on fait le point sur cette taxe qui concerne tous les consommateurs, qu'ils aient opté pour une offre de marché ou choisi le tarif réglementé.

1 - À quoi sert cette TICFE ?

« Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est recouvrée par les services de la Direction générale des finances publiques (et non plus par la Direction générale des douanes) auprès des fournisseurs d'énergie. Elle est collectée par les fournisseurs et intégrée au budget général de l'Etat », indique le site du ministère de l'économie.

L'accise sur l'électricité intègre aussi les anciennes taxes départementales sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Une partie est reversée « aux collectivités territoriales correspondantes en fonction des quantités d'électricité qui sont consommées sur leurs territoires », précise le guide 2024 sur la fiscalité de l'énergie du ministère de la transition écologique.

« L'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité »

Le reste est affecté au budget général de l'Etat. « Depuis la réforme de 2016, l'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité comme c'était le cas initialement (financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables au secteur électrique, de la péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées et des dispositifs sociaux) », détaille ce même guide.

2 - Comment est calculée cette taxe ?

Pour les particuliers, la TICFE était habituellement fixée à 0,032 euro par KWh. Pendant la crise de l'énergie, elle a été abaissée à 0,001 euro du KWh pour limiter les hausses brutales des factures. En février 2024, cette taxe avait été portée à 0,021 euro par kWh, provoquant une nouvelle hausse des prix. Son retour à un niveau d'avant-crise est quasi certain en février 2025, puisque la fin progressive du « bouclier tarifaire » en électricité a de longue date été programmée pour le début 2025.

Compte tenu de la baisse des prix sur le marché de gros, cela ne devrait pas empêcher une baisse du tarif réglementé de 10%. Mais si le gouvernement va plus loin en augmentant la TICFE au-delà de son tarif d'avant-crise, comme l'annonce le quotidien Les Echos (à 0,040 euro ou 0,042 euro par kWh), la baisse deviendra moins intéressante. Réponse lors de la discussion du budget 2025.