La Cour suprême britannique a tranché : la définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre. Cette décision, très sensible, pourrait avoir des conséquences importantes pour les femmes transgenres au Royaume-Uni.

"La décision unanime de cette Cour est que les termes 'femme' et 'sexe' dans la loi sur l'Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique", ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.

Il s'agit d'un sujet extrêmement clivant, à l'origine d'une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes trans et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications. Le litige opposait depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s'est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l'association féministe "For Women Scotland".

La Cour suprême a cependant assuré que sa décision ne diminuait pas les protections des femmes transgenres contre la discrimination. "Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de (son changement de genre) pourra déposer une réclamation", ont affirmé les juges. 

"Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité moins favorablement non pas parce qu'il est trans, mais parce qu'il est perçu comme une femme, pourra se prévaloir d'une discrimination directe fondée sur le sexe", ont-ils ajouté. La Cour suprême apporte de la "clarté (...) pour les femmes et les prestataires de services tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs", a déclaré un porte-parole du gouvernement travailliste. "Les espaces non-mixtes sont protégés par la loi et le seront toujours par ce gouvernement", a-t-il ajouté.

Soutien de J.K. Rowling

La cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch s'est félicitée d'une "victoire". "Dire que 'les femmes trans sont des femmes' n'a jamais été vrai dans les faits, et ne l'est plus non plus en droit", a-t-elle clamé.

À l'extérieur de la Cour, la décision a été accueillie par les cris de joie de militantes venues soutenir "For Women Scotland", qui se sont tombées dans les bras en saluant "un grand jour". Cette association a notamment reçu le soutien de l'autrice d'"Harry Potter" J.K. Rowling, qui vit en Écosse et a multiplié les prises de position qui lui valent d'être accusée de transphobie.

"Les juges ont dit ce que nous avons toujours pensé : les femmes sont protégées par leur sexe biologique", s'est réjouie Susan Smith, codirectrice de "For women Scotland". "Les femmes peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes". 

L'organisation de défense des droits des LGBT+ Stonewall, l'une des principales en Europe, a elle fait part de sa "profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges de la décision rendue" par la Cour, qu'elle juge "incroyablement inquiétante pour la communauté transgenre".

Certaines organisations avaient notamment souligné le risque que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, dont les centres d'hébergement pour femmes.

Écho jusqu'aux États-Unis

Au cœur du débat, se trouvait l'interprétation de la loi britannique sur l'Égalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, l'Equality act était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle est considérée comme une femme et a droit aux mêmes "protections que celles déclarées femmes à la naissance".

Après une première victoire juridique, "For Women Scotland" avait été déboutée deux fois en 2023 en Écosse. Au total, quelque 8.500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, avait indiqué le gouvernement écossais en novembre.

Ce sujet a toujours été particulièrement épineux dans cette nation britannique. En 2022, le gouvernement local avait notamment fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical, et ce, dès l'âge de 16 ans, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres. 

Cette décision de justice pourrait trouver un écho jusqu'aux États-Unis. Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump cible les personnes transgenres en voulant notamment les expulser de l'armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.

Publié le 16/04 à 15h44 par RTL info avec AFP 

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