La France dispose pourtant déjà d’un arsenal conséquent en ce qui concerne la surveillance d’Internet. Les données de communications électroniques sont systématiquement conservées pendant un an par les fournisseurs d’accès à internet. Et ce depuis un décret de 2006.

Les fournisseurs d’accès doivent mettre à disposition : les informations permettant d’identifier l’utilisateur et le destinataire de la communication, les données concernant les équipements utilisés, la date, l’horaire et la durée de chaque communication [1]. Ces données sont conservées pour tout le monde, pas seulement pour les personnes qui font l’objet d’une enquête ou d’une surveillance particulière.

La mesure n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat parlementaire, puisqu’elle a été mise en place par décret. Elle est pourtant loin d’être anodine.

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L’information recherchée n’est pas ce que nous disons, mais à qui nous le disons. Le contenu de nos conversations reste intéressant bien sûr (surtout pour les entreprises qui ont intérêt à tout savoir de nos vies), mais pas tellement pour les États. Ce que veulent les États, c’est tout savoir de nos réseaux », analyse l’activiste du net Laurent Chemla sur son blog, le 6 janvier. « Ce sont nos metadatas qu’ils stockent, pour ensuite pouvoir, quand bon leur semble, décider qui surveiller plus spécifiquement. »

Poussée à bout, cette logique de profilage par l’intermédiaire de notre réseau de contacts et de nos déplacements, peut aboutir à un ciblage au sens littéral du terme. Les « signature strikes » du programme états-unien d’assassinats ciblés de terroristes, à l’aide de drones armés en Afghanistan, Yémen et Pakistan, en est un exemple. Lors de ces tirs, les drones visent des cibles non pas parce que les services de renseignements savent que ces personnes sont des « terroristes », mais parce que le profil de leurs déplacements, de leurs réseaux, de leur rythme de vie, sont ceux de terroristes.

Le contrôle des métadonnées ouvre ainsi la porte à de dangereuses dérives.

Nous voici pourtant désormais surveillés en permanence, soumis à un « profilage » de tous les instants.

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