Me Brusa a dû revoir sa copie et il a travaillé plus en détail sur le protocole sanitaire pour les établissements scolaires.

Il traite de divers points intéressants :

- La possibilité d'obtenir du médecin référent un certificat de dérogation au port du masque pour son enfant, sans aucun besoin d'un quelconque problème de santé. Le Conseil de l'Ordre ne s'y oppose pas. Le courrier du conseil de l'ordre sera mis en ligne.

- Il est illégal de renvoyer un élève s'il ne porte pas de masque. Il ne risque aucune contravention non plus. 

- Il suggère aux parents de rédiger une pétition (appuyée par le cabinet d'avocat).

- Un courrier sera envoyé aux différents ministères (éducation et santé) qui n'ont pas pouvoir à établir un protocole sanitaire et un autre au premier ministre.

- Un courrier pour les directeurs d'établissement scolaire est en préparation, il sera mis en ligne sur le site Réaction19. Chaque parent pourra l'envoyer sous enveloppe au directeur concerné sans indiquer l'expéditeur sur le courrier, ainsi pas de souci pour les enfants (risque éventuel de harcèlement).

- Il vous conseille fortement d'adhérer à l'asso réaction19 (plus de 5000 adhérents actuellement). C'est 10 €/an pour les personnes physiques et 20€ pour les personnes morales. Ces sommes permettront de mener des actions juridiques individuelles dans la lutte contre les lois liberticides. 

- Le cabinet d'avocats va saisir le tribunal administratif ou le conseil d'état afin de faire nommer un collège d'experts pour établir la "théorie risque/avantage" sur le fait de porter un masque.

Affaire à suivre et un grand merci à Me Brusa et à ses associés.

Le port du masque est-il obligatoire en entreprise depuis le 1 er septembre 2020? Ou bien s’agit-il d’un « grand bluff juridique »?

Le Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion a émis le 31 août 2020 un

« Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ».  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf Ce nouveau protocole national ayant vocation à s’appliquer dans les entreprises, à partir du 1er septembre 2020, aborde de nombreux points: port du masque, tests de dépistage, nettoyage, etc.

Selon Maître Carlo Brusa de l’Association Réaction19 (1), cherchant à faire valoir le droit pour défendre toutes les actions en lien avec le covid-19, ce « protocole n’a aucune valeur juridique ! »

A ce propos, à partir de la minute 11:49 https://www.youtube.com/watch?v=YcquZ-vhZvA, il dit avec fougue:

« Le protocole n’est pas une loi. Le protocole n’est pas une règle de droit. Les règles qui régissent la vie en société, ce sont des règles juridiques sanctionnées. Là, il n’y a pas de sanction. C’est chaque entreprise, chaque employeur. Mais, naturellement, le gouvernement ne voulait pas prendre un décret, parce qu’il l’a déjà fait. Donc, il a laissé les préfets, il a laissé les maires, il a laissé le ministre de l’éducation nationale, il a laissé faire le ministre du travail, pour faire le bluff juridique. Nous sommes dans le grand bluff juridique. Moi, je suis avocat. […] Soit on fait les choses dans la règle du droit: la Constitution, les traités, les lois, les décrets, les normes juridiques avec la sanction qui va avec. Mais me raconter des conneries sur le Haut Conseil de la Santé Publique, ça me fait doucement rigoler. Le Haut Conseil de la Santé Publique ce sont des médecins. Je vais voir le médecin quand je ne vais pas bien. »

Maître Carlo Brusa parle du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) car ce protocole mentionne les recommandations du HCSP, par exemple pour justifier le port du masque.

Les sources de lois pour faire face à « l’épidémie » de covid-19 sont:

-l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id

-et l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’ épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148309

Maître Carlo Brusa souligne aussi après la minute 15:50: « Vous ne pouvez pas avoir un employeur qui vous impose un test. » (2)

Sa conclusion est: « Employeurs salariés faites du droit ! »

Candice Vacle

Journaliste

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Notes

[2] https://www.youtube.com/watch?v=YcquZ-vhZvA