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Selon des avis détaillés rendus publics, la Commission européenne et plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) se sont opposés à un projet de loi présenté par la Hongrie interdisant la production de viande en laboratoire.

Selon les documents publiés dans la base de données TRIS de la Commission, la loi proposée par Budapest, notifiée à l’UE le 10 juillet, ne serait pas conforme au règlement européen relatif aux nouveaux aliments, et menacerait la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur.

L’interdiction est injustifiée « car elle pourrait anticiper la procédure d’autorisation harmonisée pour les nouveaux aliments au niveau de l’UE, qui comprend une évaluation scientifique par l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] », peut-on lire dans l’avis de l’exécutif européen.

Cinq États membres ont envoyé des observations ou un avis détaillé. La République tchèque, les Pays-Bas, la Suède et la Lituanie estiment que cette mesure restreint la liberté du marché et affecte le développement des nouvelles technologies en Europe. La contribution de l’Autriche n’a pas encore été rendue publique.

Le délai d’opposition prévu par les règles de l’UE, pour prévenir les obstacles techniques au marché intérieur, a expiré le 10 octobre dernier, et les documents pertinents — y compris l’opposition formulée par écrit par la Commission et les États membres — sont maintenant rendus publics.

La Hongrie, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le 1er juillet, et qui a proposé un débat lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture sur le possible impact négatif des nouveaux aliments sur les traditions culinaires européennes, dispose de trois mois pour répondre.

Si Budapest décide d’approuver le projet de loi malgré les objections, la Hongrie pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction.

L’Italie a déjà ouvert la voie à des lois nationales contre la viande cultivée en laboratoire à la fin de l’année 2023, mais n’a jamais été en mesure d’appliquer la législation, le gouvernement ayant notifié l’irrégularité de la loi à l’UE…

Les parties prenantes s’opposent aux lignes directrices de l’EFSA

Des organisations d’agriculteurs et des consortiums d’AOP de République tchèque, de France, d’Italie, de Pologne, du Portugal et d’Espagne veulent parallèlement se mobiliser contre l’Autorité européenne de sécurité des aliments, selon une lettre consultée par Euractiv et envoyée au directeur général de l’EFSA, Bernhard Url.

Ces organisations s’opposent à la mise à jour des lignes directrices sur les nouveaux aliments, publiée fin septembre, et plus particulièrement aux nouvelles exigences pour les demandes d’autorisation de produits dérivés de cultures cellulaires.

La lettre est également signée, entre autres, par le Consortium du Parmigiano Reggiano, installé dans la région où se situe l’EFSA, dont le siège est à Parme.

L’EFSA a adopté des critères plus stricts pour les aliments cultivés, tels que la recherche de virus ou de prions (protéines pouvant causer des maladies dégénératives du système nerveux) en cas d’informations sanitaires limitées sur les animaux sources. Mais pour les signataires de la lettre, cela n’est pas suffisant.

« Bien que les nouvelles procédures d’autorisation soient plus détaillées, il existe des lacunes substantielles sur plusieurs aspects », soulignent les organisations en rappelant la note approuvée par 17 ministres de l’Agriculture en janvier 2024. Cette dernière demandait que la viande cultivée en laboratoire soit soumise à certains des mêmes critères d’évaluation que les nouveaux médicaments et les produits pharmaceutiques.

Les organisations annoncent également « une mobilisation pour s’opposer à la position prise par l’Autorité et demander le blocage de toutes les procédures d’autorisation pour les produits cultivés en laboratoire ».

[Édité par Laurent Geslin]

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