Article publié le 20 février et mis à jour le 28 février. 

L’article est passé inaperçu.

Si le projet de loi d’orientation agricole – sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un compromis le 18 février — fait l’objet de vives critiques de la part des associations environnementales, un élément du projet de loi concernant les forêts a moins retenu l’attention.

Pourtant, l’article 13 bis AAA a de quoi alarmer.

Sous couvert « d’intérêt général », il indique que « les travaux forestiers réalisés dans le cadre de la gestion durable des forêts et de leur exploitation sont considérés comme indispensables à la préservation des écosystèmes ».

En clair, toute gestion forestière serait vertueuse pour la nature et il devient donc impossible de contester la destruction de forêts en justice. Et ce, même si une coupe met en péril la reproduction d’une espèce protégée ou si le tracé d’une piste forestière traverse des habitats sensibles.

« Très inquiétant »

« Cet article est une déclaration d’intention mais il est très inquiétant, estime Pierre-Xavier Feron, responsable juridique à l’association Canopée. En reprenant les arguments des lobbies du bois, il pose le principe selon lequel il faut faire des coupes sinon les forêts ne peuvent pas survivre. »

Or, c’est complètement faux. « Une coupe rase dans une forêt peut défoncer les sols et mettre en péril les espèces qui y vivent, abonde Bruno Doucet, chargé de campagne forêts françaises chez Canopée. Parfois, dans les forêts artificielles créées par l’humain, les coupes d’arbres peuvent contribuer à restaurer un écosystème dégradé. Mais tout cela ne signifie pas que toutes les coupes en forêt sont nécessairement bénéfiques. »

Après un ultime vote des députés et sénateurs, le projet de loi agricole sera adopté par le Parlement pour être annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron à l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 22 février. « Il devrait être possible de faire un recours devant le Conseil constitutionnel, dit Pierre-Xavier Feron, puisqu’il est contraire à la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle. » Toutefois, ce recours ne peut pas être porté par les associations environnementales, il doit l’être par soixante députés ou sénateurs.

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